<!-- MODÈLE à faire valider par un juriste avant publication. Compléter les [crochets]. Vérifier les références d'articles du Code de la consommation à la date de publication. -->

Conditions générales de vente

Version du [JJ/MM/AAAA]

1. Qui sommes-nous ?

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site ia.gocontinuo.com entre [RAISON SOCIALE], [forme juridique], [adresse], RCS [ville] [SIREN], TVA [n°], qui exploite la marque Clairvoie (« nous »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« vous »). Contact : [adresse e-mail du support].

En validant votre commande, vous acceptez ces CGV. Elles sont accessibles à tout moment en bas de chaque page et vous sont envoyées par e-mail après l'achat.

2. Les produits

| Produit | Contenu | Prix TTC | Type | |---|---|---|---| | Mon Plan IA 30 Jours | plan personnalisé par le mentor IA Boussole pendant 30 jours, Le Lundi Boussole pendant 4 semaines, 8 guides PDF, 30 capsules audio, bonus (Le Point Boussole, Le Carnet de Valeur, Le Mode Doucement), vidéos de la phase 2 dès leur mise en ligne | 19 € | paiement unique | | La Bibliothèque de Prompts Métier (option) | guide PDF de 300 consignes classées par métier | 9 € | paiement unique | | Le Guide Statut & Premières Factures (option) | guide PDF d'information sur les statuts et la facturation (France, Belgique, Suisse) | 7 € | paiement unique | | L'Atelier Premier Client (option) | 60 jours supplémentaires de Boussole en mode relecture, modèles de messages, trames d'échange, page de présentation modèle | 47 € | paiement unique | | L'Atelier Premier Client – version Kit (option) | les modèles de l'Atelier, sans le mode relecture | 27 € | paiement unique | | Boussole Continue (facultatif, proposé à partir du 30e jour) | Boussole sans limite de durée, Le Lundi Boussole, réajustement hebdomadaire du plan | 9,90 € par mois | abonnement mensuel sans engagement |

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa page de présentation. Les guides, capsules et vidéos sont livrés en français.

Ce que nos produits ne sont pas. Il s'agit de programmes d'apprentissage et d'accompagnement par IA. Ils ne constituent ni une formation certifiante, ni un diplôme, ni une action de formation éligible au CPF. Ils ne promettent aucun revenu, aucun client, aucun emploi ni aucun résultat déterminé (voir l'Avertissement sur les résultats). Le Guide Statut & Premières Factures donne une information générale et ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou social.

Boussole est un système d'intelligence artificielle. Ses réponses sont générées automatiquement, peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiées par vous.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux applicable dans votre pays de résidence incluse. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire Stripe. Le paiement est exigible immédiatement. Une facture vous est envoyée par e-mail.

Options en un clic. Pour vous permettre d'ajouter une option juste après votre commande sans ressaisir votre carte, votre moyen de paiement est enregistré de façon sécurisée par Stripe. Aucun prélèvement n'est effectué sans une action explicite de votre part (clic sur le bouton d'ajout de l'option). Votre banque peut demander une authentification.

4. Commande

Vous choisissez votre produit, cochez si vous le souhaitez la case de demande d'accès immédiat (voir article 6), cliquez sur le bouton de commande, puis renseignez vos informations sur la page de paiement sécurisée. Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Une confirmation récapitulant votre commande, ces CGV et, le cas échéant, votre renonciation au droit de rétractation vous est envoyée par e-mail (support durable).

5. Accès et livraison

Le lien d'accès à votre espace est envoyé par e-mail dans les minutes qui suivent le paiement. L'accès aux guides et capsules achetés est accordé pour une durée de [durée, ex. : 24 mois / la durée de vie du service] ; les fichiers PDF et MP3 peuvent être téléchargés. L'accès à Boussole est inclus pendant 30 jours pour Mon Plan IA 30 Jours, et 60 jours supplémentaires avec L'Atelier Premier Client.

Les vidéos de la phase 2 sont mises en ligne progressivement, sans date garantie ; elles sont incluses sans supplément pour tout acheteur de Mon Plan IA 30 Jours.

Configuration requise : une connexion internet et un navigateur récent.

6. Droit de rétractation

En principe, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé, avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation.

C'est pourquoi, avant le paiement, nous vous proposons de cocher la case : « Je demande l'accès immédiat au contenu numérique et je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours. »

• Si vous cochez la case, votre accès démarre immédiatement et vous renoncez à votre droit de rétractation. Votre accord vous est confirmé par e-mail.
• Si vous ne cochez pas la case, votre commande est enregistrée, mais l'accès ne démarre qu'à l'expiration du délai de 14 jours ; pendant ce délai, vous pouvez vous rétracter en nous écrivant à [adresse e-mail du support], et nous vous remboursons sous 14 jours. [À adapter si l'opérateur décide de rendre la case obligatoire : indiquer alors clairement que la commande n'est possible qu'avec l'accès immédiat.]

La renonciation au droit de rétractation n'affecte pas la Garantie Clarté 30 jours décrite à l'article 7, qui est un engagement commercial de notre part, en plus de vos droits légaux.

7. Garantie Clarté 30 jours (garantie commerciale)

Si, dans les 30 jours suivant votre achat, un produit ne vous a pas aidé à y voir plus clair, écrivez-nous : nous vous remboursons intégralement le produit concerné, sans avoir à vous justifier. Modalités : voir Garantie et remboursement.

8. Abonnement Boussole Continue

L'abonnement n'est jamais souscrit automatiquement : il est proposé à la fin des 30 jours et nécessite une action explicite de votre part, sur une page indiquant le prix, la périodicité, la date du premier prélèvement et la façon de résilier.

• Prix : 9,90 € TTC par mois, prélevé à la date anniversaire de l'activation.
• Sans engagement : vous pouvez résilier à tout moment depuis « Mon compte », en quelques clics, via la fonctionnalité « Résilier mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Une confirmation de résiliation vous est envoyée par e-mail.
• Nous vous envoyons un rappel 3 jours avant le premier renouvellement.
• Toute modification du prix vous est notifiée au moins 30 jours à l'avance ; vous pouvez alors résilier sans frais.
• La Garantie Clarté s'applique au premier mois d'abonnement.

9. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité (fichier illisible, accès impossible, contenu ne correspondant pas à la description), contactez-nous : nous corrigeons le défaut ou, à défaut, nous vous remboursons.

10. Responsabilité

Nos programmes fournissent des méthodes, des informations et des suggestions générées en partie par une intelligence artificielle. Vous restez seul(e) juge de leur mise en œuvre, notamment dans le cadre de votre emploi (respect de votre contrat de travail, de la charte informatique et des règles de confidentialité de votre employeur) et de toute activité complémentaire. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions que vous prenez sur la base de ces contenus, sous réserve des dispositions légales impératives.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus achetés sont destinés à votre usage personnel. Toute copie, revente, mise à disposition ou partage d'accès est interdit et peut entraîner la suspension de l'accès, sans remboursement en cas d'usage frauduleux avéré.

12. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité et cookies.

13. Service client, réclamations et médiation

Service client : [adresse e-mail du support] — une personne vous répond sous 48 h ouvrées. En cas de litige non résolu après réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse, site internet].

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez en Belgique ou en Suisse, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de votre pays de résidence. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles applicables aux consommateurs.